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Startup et litiges juridiques : 7 conseils

Et voici le billet mensuel de l’ami Youssef Rahoui dont je tiens à saluer le respect des engagements pris. C’est vraiment un plaisir de collaborer avec lui. Il a choisi aujourd’hui de nous parler de la gestion des litiges dans une startup, au travers notamment de son expérience Madmagz.

 L’homme est un loup pour l’homme.Si vous avez créé votre entreprise de zéro après quelques années de carrière dans des grands groupes, alors vous avez sans doute fait le constat de cette phrase qu’on nous apprend en classe de philo, en terminale.Là où vous étiez protégé par le nom et les moyens de votre employeur, vous n’êtes plus qu’un oisillon que d’aucuns voient comme un pigeon facile à plumer. Et c’est la source de bien des litiges.Voyons comment les prévenir ? Comment guérir ?

Prévenir

Prendre conseil

Un avocat d’affaires, c’est coûteux : 250 à 300€ de l’heure. Un expert-comptable, un peu moins, mais cela reste une somme : 150€ de l’heure au bas mot. Voilà des coûts dont on est bien tenté de faire l’économie quand on lance son entreprise, concentré que l’on est sur le lancement du site puis sa promotion.C’est compréhensible mais pas nécessairement une bonne idée. Quid si le prestataire qui a réalisé votre site conserve la propriété du code parce que vous n’avez pas inclus la bonne mention légale dans votre accord ? Quid s’il vous livre bien un site mais totalement bogué ou avec des semaines de retard ? Etc.De fait, il existe certains cabinets qui proposent des formules forfaitaires à l’année avec consommation au besoin, par exemple : 1 000€ pour x heures de conseil. J’ai employé une telle formule avec un cabinet de conseil en ressources humaines et lorsque j’avais une promesse d’embauche à réaliser, je la rédigeais après recherches sur Internet et je leur envoyais mon travail pour validation.

Formaliser tous les accords par écrit

Vous connaissez l’adage : la parole s’envole et les écrits restent. Que vous ayez les moyens ou pas de payer un conseil, il me paraît fortement conseillé de formaliser tout accord par écrit. Il n’est pas nécessaire que ce soit par lettre recommandée avec accusé de réception : un simple e-mail avec accord en retour fait l’affaire.Il faut alors inclure les rubriques de bases : dénomination des parties, objet de l’accord, dates de début et de fin, engagements des parties, conditions financières (montant, mode et délai de paiement) et conditions de sortie.

Guérir

C’est trop tard, c’est le clash. Que faire ?

Ne pas réagir à chaud

J’ai lu je ne sais plus où que Napoléon s’imposait au moins 24h avant de réagir à des nouvelles contrariantes. De fait, cela ne fait que tendre la relation et compromettre les chances, si maigres soient-elles, d’arrangement.Bien sûr, a fortiori, ne pas réagir à chaud… par écrit ! Cela va du reste sur ce point bien au-delà de la réaction à chaud : l’écrit est un mauvais moyen de se faire comprendre, les nuances relationnelles passent plus difficilement, les ambiguïtés se glissent sans qu’on y prenne garde, etc. L’oral est préférable de beaucoup.

Prendre conseil

Ce conseil reste bien sûr valable ici aussi. Interrogez vos associés, vos relations, des forums sur Internet, des personnes qui ont été en relation avec votre « adversaire », etc. Bref, essayez d’obtenir des sons de cloches de personnes désengagées de l’affaire afin de comprendre la situation de la façon la plus objective possible. Cela suffit parfois à permettre la formulation d’un accord.

Utiliser un intermédiaire

Quand la relation est très dégradée, il peut être utile de faire intervenir un tiers – un associé ou autre. Quelque fois, c’est simplement l’ego qui empêche le premier pas, et quand c’est un tiers qui le fait, cela peut débloquer la situation.

L’entreprise, pas l’ego

Être entrepreneur, c’est veiller aux intérêts de l’entreprise dont on a la charge. C’est en fait être au service de sa société. Du coup, employer son pouvoir (= ses responsabilités) pour satisfaire son ego au mépris des intérêts de son entreprise est à mon avis une faute qui peut s’avérer coûteuse.Accepter des compromis, passer outre, lâcher du lest, quoi qu’il en coûte personnellement, peut être la bonne décision.Par exemple, je me suis retrouvé dans une situation de conflit avec mon ancien expert-comptable. Le deal était au forfait et il a refusé de me livrer la liasse fiscale au prétexte qu’il aurait passé trop de temps et n’acceptait de la réaliser que contre débours supplémentaire. J’étais à 100% dans mon droit dans cette affaire mais la situation devenait problématique pour l’entreprise (liasse à fournir aux investisseurs, à la banque, au fisc pour le CIR, etc.). J’ai décidé, plutôt que d’obtenir gain de cause avec certitude mais dans un délai très incertain, de confier le dossier à mon nouveau comptable. (Vais-je par la suite porter l’affaire devant l’ordre des experts-comptables ? Je ne sais pas encore mais, en tous cas, ce n’est pas la priorité.)

Un mauvais accord plutôt qu’un bon procès

Vos actionnaires n’ont pas investi dans votre boîte pour gagner des procès mais des parts de marché. Aussi, tout ce qui ne sert pas cet objectif doit être écarté ou promptement résolu. L’adage qui veut qu’un mauvais accord est préférable à un bon procès est juste à mon sens. Vous gagnez du temps, vous restez concentré et c’est bon pour votre santé nerveuse.

Conclusion

En quatre mots : take the high road  

Le mot de la fin de Patrick

 Merci Youssef. Je suis tout à fait d’accord avec toi. A propos de Youssef, le suspense est entier concernant la poursuite de sa participation à la success story Business Angel France. En effet, il se donne deux mois pour décider de l’avenir de  sa collaboration.  Donc, si vous aimez ses articles, envoyez-moi un commentaire du type « Youssef, reste sur Business Angel France, on adore tes articles ».    Sinon, amis startuppers, je vous conseille vivement de vous faire suivre par un cabinet d’avocats dès le début de votre aventure entrepreneuriale. Afin de ne pas faire de jaloux et de vous laisser le choix, je vous en recommande deux qui sont « startup friendly » :
  • 11-100-34 Avocats associés : Contactez Serge Vatine de ma part.
  • Cohen Azan Avocats : Appelez Simon Azan de ma part.
 

6 Réponses à Startup et litiges juridiques : 7 conseils

  1. Cédric Labeau 30 juin 2012 at 23:06 #

    Excellent article!

    Un entrepreneur qui ne rencontre aucun litige, personnellement je n’en ai jamais rencontré!
    Être prévoyant dès le début et avoir financièrement de quoi se défendre en cas de problème est effectivement primordial. C’est vrai qu’on a tendance à vouloir économiser en frais d’avocats ou d’expert-comptable lorsqu’on lance sa startup mais le risque pris n’en vaut pas la peine.

  2. Youssef 1 juillet 2012 at 16:46 #

    Merci ! Pour ma part je recommande l’excellent et talentueux Fabrice Epstein : fabrice DOT epstein AT hotmail DOT fr. C’est notre avocat et je n’ai qu’à m’en féliciter.

  3. Stéphane de QuiRecherche 1 juillet 2012 at 21:16 #

    Très bon article merci beaucoup ! Il est vrai que rien ne vaut la prévention, et ça commence par des CGU (voire CGV selon le secteur) + signature d’un contrat béton. Passer outre ces deux documents c’est prendre de gros risques par la suite !

  4. Hugo @ Expert Juridique 2 juillet 2012 at 11:03 #

    Excellent article pour les entrepreneurs !

    Effectivement les litiges peuvent vite arriver lorsque l’on crée et rien ne vaut de bons conseils pour verrouiller et anticiper ses aspects. C’est suite à ce constat que nous avons lancé Expert Juridique.
    J’ai pris connaissance de cet article en faisant ma vieille matinal et vous propose de visiter notre plateforme de question/réponse avec nos avocats partenaires.

    Vous pourrez poser toutes vos questions juridiques pour 60€ et aurez votre réponse en moins de 24h.

  5. hannedouche 2 juillet 2012 at 11:34 #

    Merci de votre contribution, Hugo.
    Si vous souhaitez présenter « Expert Juridique’, les colonnes de Business Angel France vous sont ouvertes.
    Cordialement.
    Patrick

  6. Eric .H 30 septembre 2012 at 5:10 #

    Une bonne analyse!
    Pour les boostrappers qui comme nous cherchent des solutions low-cost, il y a l’éventualité de la recherche et l’intégration dans la team de profils (avocats d’affaire, juristes ou comptables) qui peuvent apporter leur soutien à des projets viables contre un interressement.
    Cela demande naturellement un peu de tact et de confiance en son projet, mais lorsque ca fonctionne! l’engagement de tels profils s’accencentue au delà d’une prestation rémunérée puisque concernés personnellement

    La recherche de profils interressés peu être longue mais elle est à tout point de vue enrichissante.
    Nous avons donné la priorité à l’échange de bon procédé plutôt que de vouloir tout garder pour soi, il faut savoir faire des concessions et développer l’esprit d’équipe
    Cordialement
    Eric.H

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