Article de Simon Azan, avocat associé chez Cohen Azan
Acquérir ou céder une société, lever des fonds auprès de business angels ou de VC, gérer un contentieux avec ses associés, fournisseurs, clients – une pléthore d’autres exemples pourrait être citée – sont des évènements importants et structurants de la vie des affaires et aux enjeux financiers parfois colossaux. Le choix des conseils et en particulier de l’avocat d’affaires sont déterminants. Il s’agit de ne pas se tromper.
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Il me semble que plusieurs facteurs doivent être pris en compte dans le choix de son conseil : - son expérience. Quel est son track record ? A-t-il traité des dossiers proches du vôtre ? A-t-il écrit sur le sujet pour lequel vous le sollicitez ? N’hésitez pas à lui poser ces questions afin de bien cerner son expertise; - le « fit » que vous aurez avec lui. Vous allez peut être passer beaucoup de temps avec votre conseil, même dans le cadre d’une mission ponctuelle. Il est important d’avoir confiance dans son avocat et se sentir à l’aise pour échanger librement. L’avocat se doit d’être à l’écoute de son client et de comprendre les attentes spécifiques de celui-ci. Sa capacité à vous donner une grille de lecture, à simplifier des débats parfois techniques, à se faire force de propositions, à négocier pour le bien de votre dossier est primordial ; - les modalités financières de son intervention ou combien ça coûte ? Ce dernier sujet ne doit pas être tabou et être abordé dès le premier rendez-vous. Différentes modalités d’interventions financières sont pratiquées : au temps passé en fonction d’un taux horaire, au forfait, le cas échéant en fonction du résultat. Généralement à l’issue de la première réunion que vous aurez eue avec votre avocat – souvent gratuite mais n’hésitez pas à lui poser la question au moment de la prise de rendez-vous - ce dernier vous adressera une convention d’honoraires détaillant les actions qu’il anticipe sur votre dossier et les conditions financières de son intervention. Cette convention d’honoraires reflète en principe la teneur des échanges que vous aurez eue en amont avec votre conseil. Pour marquer votre accord sur ses modalités d’intervention, votre avocat vous demandera de contresigner la convention d’honoraires. Certaines prestations se prêtent au forfait (par exemple création d’une société, approbation des comptes de votre société, etc.) en raison de la visibilité que chacun peut avoir sur ce type de prestations. Dans d’autres hypothèses, telle que la cession-acquisition d’une société, une levée de fonds, la gestion d’un contentieux, il peut être compliqué de se projeter avec une précision absolue sur une opération qui peut durer plusieurs mois, voire plusieurs années en matière de contentieux. Dans ce cas de figure, une intervention sur la base d’un forfait est à double tranchant : si l’intervention de l’avocat est finalement moins importante que prévue, il peut être frustrant pour le client de lui payer l’intégralité de la somme due. A l’inverse, si les contours du dossier viennent à évoluer entrainant une intervention de l’avocat bien plus importante que ce qui avait pu être anticipé, la frustration sera du côté de votre conseil. Une méthode permettant de concilier les intérêts de toutes les parties consiste à : - retenir un taux horaire, - l’avocat, de par son expérience, peut vous indiquer sous forme de fourchette un budget prévisionnel, - votre avocat vous informe toutes les 5-10 heures du temps passé, ce qui vous permet de bien gérer votre budget. En revanche, il est interdit à l’avocat de fixer ses honoraires uniquement au résultat : c’est le fameux pacte « de quota litis ». Il peut en revanche combiner une rémunération au taux passé ou forfaitaire de base, combiné avec un honoraire de résultat. Votre avocat pourra également vous demander une provision à l’ouverture du dossier. Il convient également que vous définissiez très rapidement le type d’intervention et le niveau d’implication que vous attendez de votre avocat. Cela va sans le dire mais c’est sans doute mieux en le disant : plus vous fournirez de manière régulière et sous forme organisée la matière à votre avocat, plus son travail sera à valeur ajoutée et votre coût d’avocat rentable. A l’inverse, vous pourrez choisir de vous décharger du projet sur lui et, mécaniquement, son intervention sera plus forte et sa facture plus élevée. Enfin, l’expérience montre qu’il est toujours préférable d’avoir une culture du conseil et de constituer son équipe le plus en amont possible (avocat, expert-comptable, intermédiaire financier…) afin d’anticiper les sujets et de construire son projet sur des fondations solides, plutôt que d’essayer de corriger le tir a posteriori quand il est souvent trop tard, sans parler de l’énergie, du temps et des frais de conseils que vous devrez alors assumer pour régulariser votre situation.