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Startups, recourez au droit social sans modération

Article de Maître Charlotte Dubuisson*, Avocat au barreau de Paris

DroitSocial Les « starts-up » et plus généralement toute entreprise naissante a intérêt à recourir au droit social (étant précisé que le droit social recouvre le droit du travail, le droit de la sécurité sociale et le droit de la protection complémentaire).

S’il est avéré que l’intérêt du droit social pour les « starts-up » est parfois peu connu ou peu anticipé tant il est vrai que les fondateurs/dirigeants doivent gérer d’autres problématiques (business plan, trésorerie…), il n’en demeure pas moins que le recours au droit social surgit notamment dès lors que se pose la question du cumul contrat de travail/mandat social ou encore, quant au choix de la couverture sociale (régime des indépendants ou assimilé aux salariés…) pour les dirigeants.

C’est ainsi que des outils contractuels (contrat de travail), actionnariaux (notamment plan d’émission, plan de souscription d’actions, « stock-options » dans un second temps), peuvent être mis en œuvre afin de concilier, structurer et fidéliser au mieux les intérêts, parfois divergents, entre les fondateurs/dirigeants, la société et les actionnaires (ce que l’on nomme de manière englobante sous l’appellation de « management package »).

Le nécessaire recours au droit social se révèle encore lors de la première embauche d’un salarié. En effet, le droit social est indispensable pour structurer et pérenniser les relations salariés/société au travers, dans un premier temps, des contrats de travail. C’est ainsi que l’anticipation le plus en amont des besoins en droit social permet d’éviter des contentieux, notamment devant les conseils de prud’hommes, qui peuvent grever voire compromettre des trésoreries de sociétés fragiles car naissantes.

La nécessité du droit social intervient encore, sur un plan collectif, dès lors que la société a atteint des seuils critiques (+ de 10 salariés puis 50 salariés sur une période et un cadre définis par le Code du travail et la jurisprudence), et qu’il convient alors de mettre en place des institutions représentatives du personnel (délégués du personnel et comité d’entreprise). A ce titre, la bonne maitrise du droit social et de ses outils permet d’édifier des relations constructives avec les partenaires sociaux pour fluidifier et apaiser le climat social.

Pour optimiser le recours au droit social pour les « starts-up », il est indispensable de retenir une lecture économique du droit social qui prenne en considération l’activité de la société et son milieu concurrentiel afin de mettre en place les outils contractuels, conventionnels et réglementaires les plus efficients et les plus adaptés.

En conclusion, le droit social est fondamental et indispensable dans toute société car il structure les relations humaines, capital le plus précieux de toute société. Aussi, le maitre mot est l’anticipation des besoins en droit social.

*Contact : Maître Charlotte Dubuisson – Avocat au barreau de Paris – dubuisson.charlotte@gmail.com

Une Réponse à Startups, recourez au droit social sans modération

  1. Mathieu 28 juillet 2014 at 17:14 #

    Le droit du travail français oblige malheureusement à prendre en compte ce type de considérations, non seulement coûteuses en avocat(s) mais le pire c’est que cela n’apporte aucune valeur si ce n’est pour le salarié qui a compris qu’une société qui a levé des fonds est « bankable » pour aller lui prendre un peu de cash aux prudhommes.

    Bref le seul conseil avisé serait de limiter vos salariés voire de s’en passer complétement (à mon sens, l’idéal, c’est que chaque acteur de l’entreprise apporte du cash et soit actionnaire. Cela renverse le paradigme. Une entreprise n’est plus une vache à lait sur qui on peut taper du pognon mais une structure fragile qui a besoin de l’investissement de chacun pour que les fruits futurs soient récoltés…). L’autre option, c’est d’aller voir ailleurs!

    Ce que les médias ne disent pas, c’est qu’une des raisons de l’expatriation des entrepreneurs ne concernent pas les impôts mais plutôt l’absurdité de notre droit du travail. Sérieusement, qui veut gérer des salariés Français??? Là on ne parle pas de cash mais juste du quotidien de l’entrepreneur qui doit supporter tout ce dispositif et ces kilos de droit du travail digne des meilleures heures soviétiques…

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